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Marques déposées par la société SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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LES MUTUELLES DU SUD-OUEST
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES MUTUELLES DU SUD-OUEST
SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3560803
Date de dépôt :
04/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2018
LES MUTUELLES DU SUD-OUEST de SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque LES MUTUELLES DU SUD-OUEST

Déposée le 4 mars 2008 par la société SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MUTUELLES DU SUD-OUEST »

Le déposant est la société SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 9 boulevard du Martinet,65020 TARBES - 65020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 169 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUD-OUEST MUTUALITE domicilié(e) 9 boulevard du Martinet,65020 TARBES - 65020 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MUTUELLES DU SUD-OUEST est expirée depuis le 4 mars 2018.

SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : SANTE EXPRESS , SUD-OUEST MUTUALITE


SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 9 boulevard du Martinet,65020 TARBES - 65020 - France - SIREN 777169079


SUD-OUEST MUTUALITE - 9 boulevard du Martinet,65020 TARBES - 65020 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-32

Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; journaux ; prospectus ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).